Politique de confidentialité / RGPD
La présente politique est établie par Quentin Durant Photography, située Ruelle Spira 4, 7000 Mons, enregistré sous le numéro d’enregistrement : 1016782605 (ci-après dénommé « le responsable du traitement »).
La présente politique a pour objectif d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse www.quentindphotography.be (ci-après dénommé « le site web ») sur la manière dont les données sont collectées et traitées par le responsable du traitement.
Cette politique est conforme à la volonté du responsable du traitement d’agir en toute transparence, dans le respect des dispositions nationales et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « règlement général sur la protection des données »).
Le responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage donc à prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger les données à caractère personnel collectées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Les données à caractère personnel sont définies comme toutes les données à caractère personnel relatives à l’utilisateur, c’est-à-dire toute information permettant de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Quelles données collectons-nous ?
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel suivantes conformément aux procédures et principes décrits ci-dessous :
• son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
• votre adresse e-mail si vous l’avez précédemment communiquée, par exemple en envoyant des messages ou des questions sur le site web, en contactant le responsable du traitement par e-mail, en participant à des forums de discussion, en accédant à la partie réservée du site web par identification, etc. ;
• toutes les informations relatives aux pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ;
• toute information que l’utilisateur a volontairement fournie, par exemple dans le cadre d’enquêtes d’information et/ou d’inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie réservée du site web par identification.
Il est possible que le responsable du traitement collecte également des données non personnelles. Ces données sont qualifiées de données non personnelles car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier.
Elles peuvent alors être utilisées à toutes fins, telles que l’amélioration du site web, des produits et services proposés ou de la publicité du responsable du traitement.
Méthodes de collecte
Le responsable du traitement collecte les données à caractère personnel de la manière suivante :
• Formulaire web
• Cookies
Finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement aux fins mentionnées ci-dessous :
Gérer et contrôler la performance des services proposés ;
Envoyer et suivre les commandes et les factures ;
Envoyer des informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ;
Répondre aux questions des utilisateurs ;
Produire des statistiques ;
Améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
Envoi d’informations sur les nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;
Activités de prospection commerciale ;
Permettre une meilleure identification des intérêts de l’utilisateur
Intérêts légitimes
Certaines des opérations de traitement effectuées par le responsable du traitement sont fondées sur la base juridique des intérêts légitimes du responsable du traitement. Ces intérêts légitimes sont proportionnés au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite être informé des détails des finalités fondées sur la base juridique des intérêts légitimes, il lui est recommandé de contacter le responsable du traitement (voir le point relatif aux « coordonnées »).
Durée de conservation
Certaines des opérations de traitement effectuées par le responsable du traitement sont fondées sur la base juridique des intérêts légitimes du responsable du traitement. Ces intérêts légitimes sont proportionnés au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite être informé des détails des finalités fondées sur la base juridique des intérêts légitimes, il est recommandé de contacter le responsable du traitement (voir le point relatif aux « coordonnées »).
Les données à caractère personnel d’un client sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la fin de la relation contractuelle entre ce client et le responsable du traitement.
Application des droits
Pour tous les droits énumérés ci-dessous, le responsable du traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur pour l’application des droits énumérés ci-dessous.
Cette demande d’informations supplémentaires sera faite dans un délai d’un mois à compter de la soumission de la demande par l’utilisateur.
Accès aux données et copie
L’utilisateur peut obtenir gratuitement une communication écrite ou une copie des données à caractère personnel collectées à son sujet.
Le responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur fait une telle demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire de l’utilisateur.
Sauf dans les cas prévus par le règlement général sur la protection des données, une copie de vos données vous sera communiquée au plus tard un mois après réception de votre demande.
Droit de rectification
L’utilisateur peut obtenir, gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que leur complétion si elles s’avèrent incomplètes.
Sauf dans les cas prévus par le règlement général sur la protection des données, l’application du droit de rectification est traitée dans un délai d’un mois à compter de son introduction.
Droit d’opposition au traitement
L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque :
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).
Le responsable du traitement peut refuser d’exercer le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de litige, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et recours » de la présente politique.
L’utilisateur peut également, à tout moment, sans justification et gratuitement, s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage).
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Sauf dans les cas prévus par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, et de motiver sa réponse lorsqu’il entend ne pas donner suite à cette demande.
Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :
lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement pendant le temps nécessaire au responsable du traitement pour vérifier cette exactitude ;
lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère limiter le traitement plutôt que de l’effacer ;
lorsque, bien qu’elles ne soient plus nécessaires aux fins du traitement, l’utilisateur en a besoin pour établir, exercer ou défendre ses droits en justice ;
pendant le temps nécessaire pour examiner si une objection formulée par l’utilisateur est justifiée, c’est-à-dire le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de l’équilibre des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.
Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement sera levée
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
l’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ;
l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre) à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information à des enfants.
La suppression des données n’est pas applicable dans les cas suivants :
lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale imposée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est chargé le responsable du traitement ;
lorsque le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
lorsque le traitement est nécessaire à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et lorsque le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Sauf dans les cas prévus par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, et de motiver sa réponse lorsqu’il entend ne pas donner suite à cette demande.
Droit à la « portabilité des données »
L’utilisateur peut à tout moment demander à recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :
le traitement des données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat entre l’utilisateur et le responsable du traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est chargé le responsable du traitement
Destinataires des données et communication à des tiers
Les destinataires des données collectées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses employés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés, situés dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.
Dans le cas où les données seraient communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en serait informé au préalable afin qu’il puisse choisir d’accepter ou non le transfert de ses données à des tiers.
Si ce transfert est fondé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à cette fin spécifique à tout moment.
Le responsable du traitement se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillera à ce que ses partenaires, employés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnel se conforment à la présente politique.
Le responsable du traitement divulgue les données à caractère personnel de l’utilisateur dans le cas où une loi, une procédure judiciaire ou une ordonnance d’une autorité publique rend cette divulgation nécessaire.
Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne n’est effectué par le responsable du traitement
Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité du traitement et des données collectées adapté aux risques présentés par le traitement et à la nature des données à protéger. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le responsable du traitement utilise toujours des technologies de cryptage reconnues comme normes industrielles dans le secteur informatique lors du transfert ou de la réception de données sur le site web.
Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération des informations reçues sur le site web.
En cas de compromission des données à caractère personnel sous le contrôle du responsable du traitement, celui-ci agira rapidement pour identifier la cause de cette violation et prendre les mesures correctives appropriées.
Le responsable du traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’exige.
Réclamation et plainte
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente politique, il est conseillé de contacter directement le responsable du traitement.
L’utilisateur peut également déposer une plainte auprès de son autorité de contrôle nationale, dont les coordonnées sont disponibles sur le site officiel de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant les tribunaux nationaux compétents.
Coordonnées
Pour toute question et/ou réclamation relative à la présente politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :
Par e-mail : quentind.photography@gmail.com
Par courrier postal : Ruelle Spira 4 2-1, 7000 Mons Belgique.
Modification
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable du traitement.
Loi applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par la loi nationale du lieu d’établissement principal du responsable du traitement.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique sera soumis aux tribunaux de cette loi nationale.